Mentions légales
Plateforme pédagogique 2I2D — www.2i2d.fr
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
Cette plateforme est un projet personnel et bénévole conçu par un enseignant. Elle n'est éditée, ni financée, ni validée par le ministère de l'Éducation nationale, par une académie ou par un établissement. Aucun texte publié ici n'a valeur officielle.
L'accès Essentiel et les comptes élèves sont gratuits. Des offres professeur optionnelles sont annoncées mais ne sont pas encore ouvertes au paiement. Aucune donnée personnelle n'est revendue.
1. Éditeur du site
Le site www.2i2d.fr est édité par une personne physique agissant à titre non professionnel, au sens de l'article 1-1, II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024.
| Éditeur | A. OZTURK, éditeur de la plateforme 2I2D, exploitée sous le nom commercial Scolyance |
|---|---|
| Qualité | Professeur de sciences industrielles de l'ingénieur, académie de Dijon |
| Statut | Personne physique — édition à titre non professionnel, sans but lucratif |
| Adresse postale | Non publiée, conformément à l'article 1-1, II de la LCEN. Les éléments d'identification complets de l'éditeur ont été communiqués à l'hébergeur, qui les conserve et peut les communiquer à l'autorité judiciaire. |
| Contact |
Formulaire sécurisé de contact 2I2D Ce formulaire est le point d'entrée pour toute question, signalement, exercice de droits ou demande de contrat de sous-traitance. Il évite de publier l'adresse personnelle de l'éditeur. |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est l'éditeur du site, désigné ci-dessus.
3. Hébergement
Le site est hébergé sur l'infrastructure Firebase de Google. La loi SREN impose depuis le 23 mai 2024 de nommer également les prestataires de stockage : ils sont donc tous listés ci-dessous, avec la localisation réelle des données.
| Prestation | Prestataire | Localisation des données |
|---|---|---|
| Hébergement des pages (Firebase Hosting) |
Google Ireland Limited Gordon House, Barrow Street Dublin 4, D04 E5W5, Irlande |
Réseau de diffusion mondial ; les fichiers publics ne contiennent aucune donnée personnelle |
| Base de données (Cloud Firestore) | Google Ireland Limited | Union européenne — multirégion eur3 (Belgique et Pays-Bas) |
| Traitements serveur (Cloud Functions) | Google Ireland Limited | Union européenne — europe-west1 (Belgique) |
| Authentification (Firebase Authentication) | Google Ireland Limited | Service opéré par Google, avec transferts possibles hors UE encadrés par les clauses contractuelles types |
| Assistance pédagogique par intelligence artificielle | Google Ireland Limited — API Gemini | Traitement pouvant intervenir hors Union européenne (voir la politique de confidentialité) |
Le détail des données concernées, des durées de conservation et des garanties encadrant les transferts figure dans la politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
4.1 Ce qui appartient à l'éditeur
Le code de la plateforme, sa charte graphique, ses simulateurs et les textes rédigés par l'éditeur sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou leur réutilisation hors du cadre du contrat d'utilisation requiert un accord écrit.
4.2 Ce qui appartient aux enseignants
Les contenus déposés par un enseignant restent les siens. Cours, travaux pratiques, sujets d'évaluation, images et énoncés importés sur la plateforme demeurent la propriété de leur auteur. L'éditeur n'acquiert aucun droit d'exploitation sur ces contenus : il les héberge pour les besoins du service et rien d'autre. Ils ne sont ni republiés, ni mutualisés, ni utilisés pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
Il appartient en revanche à l'enseignant de s'assurer qu'il détient les droits sur ce qu'il dépose — en particulier pour les manuels scolaires, les photographies et les documents techniques d'origine industrielle. Ce point est détaillé à l'article 6 des CGU.
4.3 Marques et références citées
Les noms de programmes, de diplômes, d'établissements et de logiciels cités le sont à titre de référence pédagogique. Ils demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et leur mention n'implique aucun partenariat.
5. Bibliothèques et services tiers
La plateforme s'appuie sur des bibliothèques libres chargées depuis des réseaux de diffusion tiers (Chart.js, jsPDF, MathJax, jsQR, Three.js, entre autres) ainsi que sur les kits de développement Firebase. La consultation d'une page comportant ces ressources transmet l'adresse IP du visiteur au réseau qui les distribue. La liste de ces destinataires et les conséquences pour les données personnelles sont exposées dans la politique de confidentialité.
6. Signalement d'un contenu illicite
Tout contenu manifestement illicite hébergé sur la plateforme peut être signalé à l'adresse de contact indiquée à l'article 1. Le signalement est d'autant plus efficace qu'il précise l'adresse exacte de la page, la nature du contenu et les motifs pour lesquels il devrait être retiré.
Les contenus concernant des élèves mineurs et les situations d'atteinte à la vie privée sont traités en priorité : le retrait est opéré sans attendre l'issue de l'examen au fond.
7. Accessibilité
2I2D n'entre pas dans le champ de l'obligation d'accessibilité du secteur public, son éditeur étant une personne physique privée. La plateforme tend néanmoins vers le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA) : contrastes renforcés, cibles de clic de taille suffisante, police adaptée aux lecteurs dyslexiques. Aucun audit de conformité n'a été réalisé à ce jour : la plateforme ne peut donc se déclarer conforme. Toute difficulté d'utilisation signalée à l'adresse de contact sera examinée.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.