Conditions générales d'utilisation
Plateforme pédagogique 2I2D
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026 — Version 2.1
L'accès actuellement ouvert à 2I2D est gratuit, bénévole et sans garantie de service. Il est conçu avec sérieux, mais il est maintenu par une personne, sur son temps libre. Conservez toujours vos notes et vos évaluations ailleurs : cette plateforme est un outil de travail, pas un coffre-fort.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme 2I2D, accessible à l'adresse www.2i2d.fr, éditée dans les conditions précisées aux mentions légales.
La plateforme propose des outils destinés à l'enseignement des sciences industrielles de l'ingénieur : gestion de classes, création et distribution de travaux pratiques, exercices corrigés, quiz en direct, suivi de progression, assistant pédagogique, ainsi que des simulateurs d'information relatifs à la carrière des personnels enseignants.
La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Accès gratuit et abonnement payant
L'accès Essentiel (une classe, quatre outils du quotidien) et tous les comptes élèves sont gratuits et sans limite de durée. Un abonnement payant unique, « Tous les outils », ouvre l'ensemble des fonctionnalités ; il n'y a plus d'offre d'essai ni de palier intermédiaire.
Les modalités propres à cet abonnement payant — prix TTC, périodicité, exécution du service, droit de rétractation et résiliation — sont fixées par des conditions générales de vente distinctes. Elles doivent être publiées et expressément acceptées au moment du paiement : sans cette acceptation, aucun abonnement payant ne peut être conclu.
Aucune donnée personnelle n'est revendue. Les quotas d'usage, notamment pour l'assistant IA, peuvent être limités afin de contenir les coûts d'infrastructure.
Article 3 — Accès et comptes
3.1 Compte enseignant
L'inscription est réservée aux personnels enseignants. Elle suppose :
- une adresse électronique académique, dont la validité est vérifiée par l'envoi d'un lien de confirmation ;
- un mot de passe respectant la politique en vigueur : 12 caractères avec majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux, ou 14 caractères avec trois de ces quatre catégories ;
- une validation manuelle par l'administrateur, qui attribue également les outils accessibles.
Tant que le compte n'est pas validé, aucun accès n'est ouvert. L'éditeur n'est pas tenu de motiver un refus de validation.
3.2 Comptes élèves
Les comptes élèves sont créés exclusivement par un enseignant. Un élève ne peut pas s'inscrire de lui-même. Les identifiants sont générés par la plateforme et remis par l'enseignant, qui en assure la confidentialité.
3.3 Sécurité des accès
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité menée depuis son compte. Tout usage frauduleux constaté ou suspecté doit être signalé sans délai à l'adresse de contact.
Article 4 — Les données de vos élèves
Vous décidez seul des élèves que vous inscrivez, des activités que vous leur donnez et de la durée pendant laquelle vous les suivez. Au sens du RGPD, cela fait de vous le responsable du traitement des données de vos élèves. L'éditeur, qui ne décide rien de tout cela, intervient comme sous-traitant : il ne traite ces données que pour exécuter le service, sur votre instruction.
Les présentes conditions valent contrat de sous-traitance. L'article 28.3 du RGPD exige un acte juridique écrit entre le responsable du traitement et son sous-traitant ; il n'exige aucune signature manuscrite. En acceptant ces conditions, vous concluez cet acte avec l'éditeur. Ses clauses figurent dans l'annexe RGPD, qui fait partie intégrante des présentes conditions. La date et la version de votre acceptation sont conservées dans votre compte : c'est la preuve de cet accord. Rien n'est à imprimer, rien n'est à faire signer, et l'éditeur ne s'adresse jamais à votre établissement.
Ce qui reste à votre charge. En créant un compte élève, vous déclarez :
- être habilité à employer un outil numérique avec vos élèves dans le cadre de votre enseignement, selon les règles applicables à votre établissement ;
- avoir informé les élèves et leurs représentants légaux — la politique de confidentialité peut leur être remise telle quelle ;
- tenir votre registre des traitements (article 30 du RGPD) — une fiche prête à l'emploi est fournie.
L'inscription est libre et l'éditeur ne contrôle pas ces déclarations. C'est donc vous qui engagez votre responsabilité en créant des comptes élèves — et c'est la contrepartie de cette liberté.
Article 5 — Usage attendu
La plateforme s'utilise dans un cadre pédagogique. Il est interdit de :
- tenter d'accéder aux données d'un autre enseignant, d'une autre classe ou d'un autre élève ;
- contourner ou éprouver les mesures de sécurité, y compris « pour voir » ;
- déposer un contenu illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire ou à caractère sexuel ;
- publier des données personnelles de tiers sans fondement ;
- utiliser la plateforme à des fins commerciales ou publicitaires ;
- en extraire massivement le contenu, notamment par des moyens automatisés ;
- partager ses identifiants avec un tiers.
Article 6 — Contenus déposés par les enseignants
6.1 Vous restez propriétaire
Les cours, travaux pratiques, sujets et documents que vous déposez demeurent votre propriété. L'éditeur n'acquiert aucun droit d'exploitation : il les héberge pour les besoins du service, sans les republier, les mutualiser ni les utiliser pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle.
6.2 Vous garantissez en détenir les droits
Vous déclarez disposer des droits nécessaires sur tout contenu déposé. Ce point mérite une attention particulière dans notre discipline :
- les pages de manuels scolaires numérisées sont protégées ; l'exception pédagogique est étroite et ne couvre pas la mise en ligne libre ;
- les photographies trouvées en ligne sont protégées par défaut, y compris lorsqu'aucune mention ne l'indique ;
- toute photographie représentant une personne reconnaissable — a fortiori un élève mineur — requiert une autorisation écrite ; à défaut, ne la déposez pas ;
- les documents techniques industriels, plans et modèles 3D fournis par un fabricant sont souvent soumis à des conditions restrictives.
Un contenu signalé comme portant atteinte aux droits d'un tiers peut être retiré sans préavis. L'enseignant qui l'a déposé en est informé.
Article 7 — Intelligence artificielle
L'assistant repose sur un modèle de langage fourni par un tiers. Trois règles s'imposent :
- Ses réponses peuvent être fausses. Elles n'engagent pas l'éditeur et doivent être vérifiées avant tout usage pédagogique.
- N'y saisissez aucune donnée personnelle — le texte est transmis à un prestataire externe.
- La correction automatique n'est pas une évaluation. Elle ne produit aucune décision concernant l'élève. L'enseignant conserve la maîtrise entière de l'appréciation, et un résultat contesté doit lui être signalé : il tranche.
L'usage de l'assistant est limité par un quota quotidien, condition de la gratuité du service. Pour un professeur qui n'a ni forfait ni participation d'au moins 5 € par mois, chaque outil d'IA est en outre limité à une séance d'essai d'une heure par mois (conditions générales de vente, article 3 bis).
Article 8 — Simulateurs de carrière
Les simulateurs de rémunération, de retraite, de frais de déplacement et l'espace « Droits & devoirs » sont fournis à titre d'information. Ils s'appuient sur des textes publiés et sur des barèmes reconstitués, et chaque résultat porte son niveau de certitude.
Ils ne remplacent ni votre service gestionnaire, ni le Service des retraites de l'État, ni une organisation syndicale, ni un conseil juridique. Aucune décision engageante ne doit être prise sur leur seul fondement. Les données que vous y saisissez ne quittent pas votre navigateur.
Article 9 — Disponibilité et responsabilité
9.1 Ce à quoi l'éditeur s'engage
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il s'engage à faire ses meilleurs efforts pour maintenir la plateforme accessible, sécurisée et exacte, et à corriger les anomalies portées à sa connaissance dans un délai raisonnable.
9.2 Ce qui ne peut pas être garanti
La partie actuellement ouverte de la plateforme est fournie gratuitement. Ne peuvent être garantis :
- une disponibilité permanente et sans interruption ;
- l'absence d'erreur dans les contenus, les corrections ou les simulateurs ;
- la conservation définitive des données déposées.
Conservez une copie de ce qui compte. Notes, évaluations et documents importants doivent être sauvegardés hors de la plateforme. Une panne, une erreur de manipulation ou une défaillance de l'hébergeur restent possibles.
9.3 Limites
L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une interruption de service, d'une perte de données, d'un usage non conforme aux présentes conditions, d'un manquement de l'utilisateur à ses propres obligations — notamment l'article 4 — ou d'une défaillance des prestataires techniques.
Ces limites ne s'appliquent ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni lorsqu'elles priveraient l'obligation essentielle de sa substance, ni dans les cas où la loi les écarte.
Article 10 — Suspension et suppression
L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, d'atteinte à la sécurité ou de risque pour les données d'autres utilisateurs. Sauf urgence, l'utilisateur en est informé et peut présenter ses observations.
Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte. Elle entraîne l'effacement en cascade des données associées, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité. Un compte enseignant supprimé entraîne également l'effacement des comptes élèves qu'il a créés : exportez au préalable ce que vous souhaitez conserver.
Article 11 — Interruption du service
2I2D repose sur l'engagement d'une seule personne. L'éditeur peut décider d'interrompre le service. Il s'engage alors à en informer les enseignants disposant d'un compte au moins deux mois à l'avance, de manière à permettre l'export des données, sauf circonstance rendant ce délai impossible.
Article 12 — Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Elle précise notamment la répartition des rôles entre l'enseignant, responsable du traitement des données de ses élèves, et l'éditeur, son sous-traitant.
Article 13 — Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des enseignants disposant d'un compte. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation. À défaut, l'utilisateur peut demander la suppression de son compte.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité par l'intermédiaire de l'adresse de contact. À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents.