Politique de confidentialité
Protection des données personnelles sur la plateforme 2I2D
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
- 2I2D est gratuit : vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.
- Aucun traceur publicitaire ni de réseau social. Les pages publiques mesurent leur fréquentation avec Google Analytics seulement si vous l'acceptez ; les espaces élève et enseignant ne mesurent rien.
- La base de données est hébergée dans l'Union européenne.
- Chaque enseignant ne voit que ses propres classes : le cloisonnement est appliqué côté serveur, pas seulement à l'écran.
- L'assistant IA envoie le texte de la question à Google ; ne lui confiez aucune donnée personnelle.
- Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données.
1. Qui est responsable de quoi
C'est la question la plus importante de cette page, et la seule dont dépendent toutes les autres. La réponse n'est pas unique : deux régimes coexistent, selon les données concernées.
| Données | Responsable du traitement | Rôle de 2I2D |
|---|---|---|
| Comptes des enseignants — identité, adresse académique, établissement, disciplines, préférences, journal de connexion |
A. OZTURK, entrepreneur individuel exerçant
sous le nom commercial Scolyance, SIREN 494 374 507 —
profdu89@gmail.com Adresse postale non publiée, voir les mentions légales |
Responsable du traitement |
| Données des élèves — identité, classe, travaux, résultats, progression, messages | L'enseignant qui crée les comptes et décide des élèves inscrits, des activités données et de la durée du suivi | Sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD |
1.1 Pourquoi cette séparation
L'éditeur ne décide ni des élèves inscrits, ni des exercices donnés, ni de la durée pendant laquelle un professeur suit une classe. Celui qui décide de tout cela, c'est l'enseignant : il est donc responsable du traitement, et l'éditeur son sous-traitant. Le partage suit la réalité des décisions, et non l'organigramme.
Concrètement, en qualité de sous-traitant, l'éditeur s'engage à :
- ne traiter les données d'élèves que sur instruction de l'établissement, à travers les actions de l'enseignant qu'il a habilité ;
- ne jamais les utiliser à ses propres fins — aucune statistique commerciale, aucune réutilisation, aucun entraînement de modèle ;
- garantir la confidentialité et la sécurité des traitements ;
- signaler sans délai injustifié toute violation de données ;
- restituer ou supprimer les données au terme du service ;
- mettre à disposition les éléments nécessaires à la démonstration de la conformité.
En inscrivant une classe, vous devenez responsable du traitement des données de ces élèves, et l'éditeur votre sous-traitant. Trois choses vous incombent :
- être habilité à employer un outil numérique avec vos élèves, selon les règles applicables à votre établissement ;
- tenir la fiche à votre registre des traitements (article 30) ;
- informer les élèves et leurs représentants légaux.
Rien n'est à imprimer et rien n'est à faire signer. Les deux pièces utiles sont en ligne :
- Annexe RGPD (article 28) — les clauses de sous-traitance, acceptées avec les CGU ;
- Fiche de registre — à reporter dans votre registre des traitements (article 30).
Sans cette démarche, c'est vous qui serez interrogé en cas de contrôle, et non l'éditeur.
1.2 Délégué à la protection des données
L'éditeur n'a pas désigné de délégué à la protection des données ; cette désignation est en cours de réexamen à la suite de son immatriculation en entreprise individuelle. Pour les données d'élèves, l'interlocuteur compétent reste le délégué à la protection des données de votre académie, que vous pouvez saisir directement — l'éditeur n'intervient pas dans cette relation et ne contacte aucun établissement.
2. Données traitées
2.1 Comptes enseignants
| Donnée | Origine et usage |
|---|---|
| Nom, prénom | Saisis à l'inscription — identification dans l'interface et auprès des élèves |
| Adresse électronique académique | Saisie à l'inscription — identifiant de connexion, vérification de l'adresse, réinitialisation du mot de passe |
| Établissement, ville, académie | Saisis à l'inscription — rattachement et cloisonnement des données |
| Disciplines et niveaux enseignés | Saisis à l'inscription — adaptation des contenus proposés |
| Mot de passe | Jamais stocké en clair ; conservé sous forme chiffrée par Firebase Authentication, inaccessible à l'éditeur |
| Statut du compte et droits d'accès | Attribués par l'administrateur — validation de l'inscription et outils accessibles |
| Dates de création, de validation et de dernière connexion | Générées par la plateforme — sécurité et suppression des comptes inactifs |
| Nombre de connexions par jour, semaine et mois | Généré à chaque authentification réussie — mesure d'usage et suivi de l'adoption de la plateforme |
| Contenus pédagogiques déposés | Créés par l'enseignant — cours, travaux pratiques, évaluations, images |
| Suggestions d'amélioration | Écrites par l'enseignant, s'il le souhaite, dans la boîte à suggestions de son tableau de bord, accompagnées de son nom — lues par l'administrateur, qui peut lui répondre |
| Pense-bête | Écrit par l'enseignant, s'il le souhaite, dans le bandeau « Aujourd'hui » de son tableau de bord — enregistré sur son compte pour le retrouver sur tous ses postes ; ni ses collègues ni ses élèves n'y ont accès |
2.2 Comptes élèves
| Donnée | Origine et usage |
|---|---|
| Nom, prénom, classe | Saisis par l'enseignant — identification de l'élève et rattachement à sa classe |
| Identifiant et mot de passe de connexion | Générés par la plateforme et remis par l'enseignant sur une carte de connexion. Le mot de passe temporaire remis à l'élève est conservé en clair dans la base, lisible par l'enseignant responsable de la classe, jusqu'à ce que l'élève choisisse son propre mot de passe : il est alors effacé, et le mot de passe choisi par l'élève n'est jamais enregistré en clair (Firebase Authentication le conserve sous forme chiffrée). Une amélioration est prévue (voir l'article 13). |
| Nombre de connexions par jour, semaine et mois | Généré à chaque authentification réussie — visible par l'élève et son enseignant |
| Travaux rendus, réponses aux exercices, résultats | Produits par l'élève — suivi pédagogique |
| Progression, compétences validées, badges | Calculés par la plateforme — restitution du parcours |
| Messages échangés dans l'espace de classe | Écrits par l'élève — communication encadrée par l'enseignant |
| Questions posées à l'assistant IA | Écrites par l'élève — voir l'article 7 |
| Pense-bête | Écrit par l'élève, s'il le souhaite, dans son bandeau « Ma journée » — privé : ni son enseignant ni ses camarades n'y ont accès |
Aucune donnée sensible n'est demandée : ni date de naissance, ni adresse personnelle, ni numéro de téléphone, ni photographie, ni donnée de santé, ni identifiant national élève (INE).
2.3 Formulaire de contact
Le formulaire public recueille uniquement le nom ou prénom facultatif,
l'adresse e-mail, le profil déclaré, le sujet et le contenu du message.
Ces informations sont transmises directement à l'administrateur dans une
conversation dédiée de la plateforme : aucun logiciel de messagerie n'est
ouvert et l'adresse personnelle de l'administrateur n'est pas affichée.
Lorsqu'une réponse est envoyée, l'adresse e-mail du demandeur, le sujet et
le texte de la réponse sont transmis à Brevo afin d'assurer la remise du
courriel transactionnel depuis l'adresse technique
noreply@2i2d.fr. Cette adresse ne révèle pas l'adresse
personnelle de l'administrateur.
Certaines questions fréquentes clairement identifiées (connexion, mot de
passe ou gratuité) peuvent recevoir une réponse automatique locale, sans
transmission du message à une intelligence artificielle. Pour les autres
demandes, l'administrateur peut demander un brouillon à
Gemini : l'adresse électronique, le numéro de téléphone et l'adresse
postale éventuellement présents sont alors masqués avant transmission.
Ce brouillon n'est jamais envoyé sans validation de l'administrateur.
Les messages ne sont pas utilisés pour du profilage ni pour entraîner un
modèle. Un filtre local et serveur bloque les menaces, insultes et envois
abusifs. Le champ anti-robot n'est pas conservé lorsqu'il est vide.
2.4 Simple visite du site
La consultation des pages publiques et des simulateurs de carrière ne nécessite aucun compte. Les valeurs saisies dans un simulateur — salaire, date de naissance, situation familiale — ne quittent jamais votre navigateur : elles ne sont ni transmises, ni enregistrées.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Précision |
|---|---|---|
| Créer et gérer un compte enseignant | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Les CGU acceptées à l'inscription |
| Sécuriser les comptes et prévenir les accès frauduleux | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Vérification d'adresse, journal de connexion, cloisonnement |
| Assurer le suivi pédagogique des élèves | Mission d'intérêt public (art. 6.1.e) | Base retenue par l'enseignant, responsable du traitement, agissant dans le cadre du service public de l'éducation |
| Permettre aux élèves d'échanger entre camarades d'une même classe (messagerie entre élèves) | Mission d'intérêt public (art. 6.1.e) | Écriture contrôlée par le serveur : un filtre automatique, sans intelligence artificielle, bloque les insultes, menaces et propos discriminatoires ou sexuels, et prévient l'enseignant, qui peut lire les discussions de sa classe et fermer la messagerie à tout moment. Les élèves en sont informés à l'écran. |
| Permettre à un élève de recevoir, sur l'adresse de sa carte d'accès (@2i2d.fr), les codes et liens de confirmation des logiciels utilisés en cours et, lorsque son enseignant l’autorise, de rédiger et envoyer des courriels aux destinataires expressément autorisés (boîte mail de l’élève, collège et lycée) | Mission d'intérêt public (art. 6.1.e) | Réception seule : l'élève ne peut écrire à personne. Seuls les éditeurs autorisés par l'enseignant lui parviennent ; les autres courriers sont retenus pour l'enseignant. Seul le texte est conservé (ni HTML ni pièce jointe). Réception assurée par Brevo. Fermée au primaire. |
| Mesurer la fréquentation des pages publiques | Consentement (art. 6.1.a ; art. 82 de la loi Informatique et Libertés) | Google Analytics, chargé seulement après un clic sur « Accepter » ; retrait à tout moment (article 8) |
| Améliorer la plateforme à partir des suggestions d'amélioration des enseignants | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Envoi facultatif ; seuls l'auteur et l'administrateur lisent une suggestion |
| Répondre à une demande d'assistance | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Correspondance conservée le temps du traitement de la demande |
Le consentement n'est pas la base retenue pour le suivi scolaire : dans une relation d'autorité entre un établissement et un élève, un consentement ne serait pas librement donné, et son retrait rendrait le suivi impossible.
4. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte enseignant actif | Le temps de l'utilisation du service |
| Compte enseignant inactif | Supprimé après 24 mois sans connexion, après un message d'avertissement |
| Demande d'inscription non validée | Supprimée après 12 mois |
| Participation financière et abonnement : formule, état, montant, dates (le numéro de carte n'est jamais connu de la plateforme : il est saisi chez Stripe) | Historique des changements d'abonnement et de paiement : 5 ans après chaque événement, puis effacé automatiquement. Factures payées : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice, durée légale de conservation des pièces comptables (Code de commerce, art. L123-22) |
| Compte élève et travaux associés | Supprimés à la fin de l'année scolaire de sortie de la classe, et au plus tard 12 mois après la dernière connexion |
| Détail des connexions par période | 13 mois glissants ; le total cumulé est supprimé avec le compte |
| Messages de l'espace de classe | 12 mois |
| Messagerie entre élèves (discussions privées entre camarades d'une même classe, et alertes de modération) | 12 mois après le dernier message de la discussion ; supprimés avec le compte de l'élève |
| Boîte mail de l’élève (courriers reçus, envoyés, brouillons et pièces jointes) | 30 jours après réception ou création ; les brouillons sont conservés 30 jours après leur dernière sauvegarde. La corbeille conserve les messages au maximum 7 jours, sans dépasser leur échéance initiale. Effacement automatique et suppression avec le compte de l’élève |
| Messages du formulaire de contact | 12 mois après la dernière activité ; l'empreinte anti-abus est supprimée après 30 jours |
| Questions posées à l'assistant IA | Non conservées par la plateforme au-delà du fil de conversation en cours |
| Pense-bête (enseignant ou élève) | Modifiable et effaçable à tout moment par son auteur ; supprimé avec son compte |
| Contenus pédagogiques déposés par un enseignant | Supprimés avec son compte |
| Suggestions d'amélioration envoyées par un enseignant | Supprimées avec son compte ; l'administrateur peut aussi les supprimer une fois traitées |
| Mesure d'audience des pages publiques | Empreintes quotidiennes de visite : treize mois, puis effacées automatiquement. Les compteurs agrégés (nombre de visiteurs par jour, total du site) ne sont pas des données personnelles et sont conservés. Aucun cookie n'est déposé depuis le 19/09/2026. |
La suppression est en cascade : effacer un compte efface les documents associés dans l'ensemble des collections, y compris les sous-collections que la base ne supprime pas d'elle-même. Un outil de détection des données devenues orphelines complète ce mécanisme.
Point de transparence : la purge des comptes inactifs n'est pas encore automatisée. Elle est aujourd'hui déclenchée manuellement depuis le panneau d'administration. Les durées ci-dessus sont donc un engagement de l'éditeur, et non un mécanisme automatique.
5. Destinataires
Les données ne sont accessibles qu'aux personnes suivantes :
- l'enseignant, pour ses seules classes ;
- l'élève, pour ses seules données ;
- le représentant légal, lorsque l'accès parental est activé par l'enseignant ;
- l'éditeur, en qualité d'administrateur technique, pour les seuls besoins de maintenance et de sécurité ;
- l'administrateur, pour traiter les demandes envoyées depuis le formulaire de contact et les suggestions d'amélioration des enseignants.
Un enseignant ne peut pas consulter les classes d'un autre enseignant. Cette séparation est imposée par les règles de sécurité de la base de données, exécutées sur le serveur : elle ne repose pas sur ce que l'interface choisit d'afficher, et ne peut donc pas être contournée depuis le navigateur.
5.1 Sous-traitants de l'éditeur
| Prestataire | Prestation | Localisation |
|---|---|---|
| Google Ireland Limited — Firebase Hosting | Hébergement des pages | Diffusion mondiale |
| Google Ireland Limited — Cloud Firestore | Base de données | Union européenne (eur3) |
| Google Ireland Limited — Cloud Functions | Traitements serveur | Union européenne (europe-west1) |
| Google Ireland Limited — Firebase Authentication | Comptes et mots de passe | Google, transferts encadrés |
| Google Ireland Limited — API Gemini | Assistant pédagogique | Possiblement hors UE |
| Brevo — Sendinblue SAS | Envoi des courriels transactionnels : réponses au formulaire de contact, courriels de validation et de statut des comptes enseignants ; réception et envoi encadré des courriels des élèves de collège et de lycée, suivi technique de leur livraison et transfert des pièces jointes (boîte mail de l’élève) | Union européenne |
| Stripe Payments Europe, Limited (Irlande) | Paiement en ligne de la participation et des abonnements des enseignants. Stripe reçoit le moyen de paiement, que la plateforme ne voit jamais ; pour la lutte contre la fraude et ses propres obligations légales, Stripe agit en responsable de traitement distinct. | Union européenne ; transferts vers Stripe, LLC (États-Unis) encadrés par les clauses contractuelles types et le cadre de protection des données UE — États-Unis |
| Google Ireland Limited — reCAPTCHA v3 (Firebase App Check) | Vérifier que les requêtes vers la base et les fonctions proviennent bien de l'application (protection contre les abus). Reçoit l'adresse IP et des informations techniques du navigateur, jamais le nom de l'utilisateur. | Google, transferts encadrés |
5.2 Ressources chargées depuis des tiers
Certaines pages chargent des bibliothèques depuis des réseaux de diffusion tiers — jsDelivr, cdnjs, unpkg — et une police depuis Google Fonts. Ces chargements transmettent l'adresse IP du visiteur à ces réseaux, ce qui constitue un traitement de données personnelles par un tiers.
Ce point n'est pas satisfaisant et il est signalé comme tel. L'objectif est d'héberger ces fichiers directement sur la plateforme, afin qu'aucune requête ne parte vers un tiers pendant qu'un élève travaille. Tant que ce n'est pas fait, l'information est due, et la voici.
6. Transferts hors de l'Union européenne
La base de données et les traitements serveur sont localisés dans l'Union européenne. En revanche, certaines fonctions opérées par Google — l'authentification, l'assistant IA et, si vous l'acceptez, la mesure d'audience Google Analytics — peuvent impliquer un transfert vers les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par :
- les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées aux conditions de traitement des données de Google Cloud et Firebase ;
- l'auto-certification de Google LLC au cadre de protection des données UE — États-Unis (Data Privacy Framework).
Ce second fondement fait l'objet de contestations juridiques persistantes ; il est donc mentionné sans qu'aucune garantie ne soit donnée quant à sa pérennité. Les clauses contractuelles types constituent le socle sur lequel l'éditeur s'appuie.
7. Intelligence artificielle et correction automatique
7.1 L'assistant conversationnel
La plateforme propose un assistant fondé sur le modèle Gemini de Google. Le texte de la question, ainsi que les quelques échanges précédents nécessaires à la continuité de la conversation, sont transmis à Google pour produire la réponse.
N'y saisissez aucune donnée personnelle — ni nom d'élève, ni situation familiale, ni information de santé, ni difficulté personnelle. Ce qui est écrit part chez un tiers. Un élève en difficulté doit être orienté vers un adulte, pas vers un modèle de langage.
L'usage est limité par un quota quotidien, par élève et par enseignant : cette mesure protège d'un usage massif autant qu'elle garantit la gratuité du service.
7.2 La correction automatique
Certains exercices sont corrigés automatiquement. Il faut être clair sur ce que cela signifie :
- une correction automatique n'est pas une note, et ne vaut pas évaluation ;
- elle ne produit aucune décision concernant l'élève — ni orientation, ni passage, ni sanction ;
- l'enseignant conserve la maîtrise entière de l'appréciation et peut la corriger à tout moment ;
- un résultat contesté doit être signalé à l'enseignant, qui tranche.
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD. Aucun profilage n'est réalisé.
7.3 Entraînement des modèles
Les données de la plateforme ne servent pas à entraîner un modèle d'intelligence artificielle, ni celui de l'éditeur, ni celui d'un tiers.
8. Cookies, mesure d'audience et stockage local
2I2D ne dépose aucun cookie publicitaire et aucun traceur de réseau social.
8.1 Mesure d'audience : un compteur interne, sans consentement requis
2I2D n'utilise aucun outil de mesure d'audience tiers.
Google Analytics, qui était proposé au consentement sur les pages
publiques jusqu'au 19 septembre 2026, a été retiré : plus
aucune donnée ne part vers Google, et les cookies _ga
éventuellement déposés auparavant sont effacés automatiquement à votre
prochaine visite.
Les pages publiques comptent leurs visiteurs avec un compteur interne, hébergé avec le reste de la plateforme. Il fonctionne entièrement côté serveur :
- Ce qui est fait : à chaque visite, le serveur calcule une empreinte irréversible à partir de la date du jour, de l'adresse IP et du navigateur annoncé — informations qu'il reçoit de toute façon pour vous servir la page. Cette empreinte sert uniquement à ne pas compter deux fois le même visiteur dans la même journée.
- Ce qui n'est pas fait : aucun cookie n'est déposé, aucune information n'est écrite ni lue dans votre appareil, aucune page vue n'est enregistrée, aucun parcours n'est reconstitué, rien n'est transmis à un tiers, et rien n'est mesuré dans les espaces connectés — tableau de bord élève, tableau de bord enseignant, parcours et exercices.
- Ce qui est conservé : le nombre de visiteurs distincts par jour, et le total affiché sur la page d'accueil. Les empreintes quotidiennes sont effacées au bout de treize mois.
- Pourquoi aucun bandeau : l'article 82 de la loi Informatique et Libertés soumet au consentement la lecture ou l'écriture d'informations dans votre appareil. Ce compteur ne fait ni l'une ni l'autre — il ne vous est donc rien demandé.
- Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — connaître la fréquentation de ses pages publiques. L'empreinte dérivant d'une adresse IP, elle reste une donnée pseudonyme relevant du RGPD, et c'est à ce titre qu'elle est décrite ici.
Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 11. L'opposition n'a aucune conséquence sur l'accès au site.
8.2 Éléments strictement nécessaires, sans consentement
- les cookies et jetons de session déposés par Firebase Authentication, strictement nécessaires au maintien de la connexion ;
- le stockage local du navigateur, pour conserver des préférences d'affichage et permettre le fonctionnement hors connexion ;
- un service worker, qui met en cache les pages afin que la plateforme reste utilisable en cas de réseau instable.
Ces éléments relèvent de l'exemption de consentement prévue pour les dispositifs strictement nécessaires à la fourniture d'un service demandé par l'utilisateur. Ils sont effacés en vidant les données du site depuis les réglages du navigateur.
9. Sécurité
- Communications chiffrées de bout en bout (HTTPS).
- Mots de passe des enseignants et mots de passe choisis par les élèves : stockés sous forme chiffrée par Firebase Authentication, jamais accessibles à l'éditeur. Exception connue : le mot de passe temporaire d'un compte élève, généré à la création du compte ou à sa réinitialisation, est conservé en clair jusqu'à son premier changement par l'élève (article 2.2) ; la suppression de cette exception est un chantier ouvert (article 13).
- Politique de mot de passe alignée sur la recommandation de la CNIL : 12 caractères avec quatre types de caractères, ou 14 avec trois. Les suites de clavier, les répétitions et l'usage du nom de la personne sont refusés.
- Vérification obligatoire de l'adresse électronique à la création d'un compte enseignant.
- Validation manuelle de chaque inscription d'enseignant par l'administrateur.
- Cloisonnement appliqué par les règles de sécurité de la base, exécutées sur le serveur.
- Suppression en cascade et détection des données orphelines.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, l'éditeur en informe l'établissement concerné sans délai injustifié, afin qu'il puisse remplir ses propres obligations de notification.
10. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par les articles 15 à 22 du RGPD.
| Vous êtes… | Adressez-vous à… |
|---|---|
| Un enseignant, pour votre compte | L'éditeur — profdu89@gmail.com |
| Un élève ou un représentant légal | L'enseignant qui a créé le compte : c'est lui le responsable du traitement. L'éditeur, sous-traitant, ne peut agir que sur son instruction — mais il la relaie sans délai s'il est saisi directement. |
Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justifiant de votre identité peut être demandée en cas de doute sérieux.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
11. Élèves mineurs
La plateforme est utilisée par des élèves mineurs. Trois principes en découlent :
- Aucun compte élève ne peut être créé par l'élève lui-même. Seul un enseignant habilité en crée, dans le cadre scolaire.
- Le minimum est collecté : ni date de naissance, ni adresse, ni téléphone, ni photographie.
- L'information des familles relève de l'établissement, responsable du traitement. La présente page est mise à sa disposition à cette fin et peut être imprimée ou diffusée telle quelle.
L'espace de discussion de classe est encadré par une charte que l'élève accepte à sa première connexion, et il reste sous la surveillance de l'enseignant.
11.1 Élèves de l'école primaire (CP au CM2) — « 2I2D Junior »
Projet en cours de préparation, non encore ouvert. Cette rubrique décrit ce qui est prévu et ce que le code fait aujourd'hui ; ce qui reste à faire est signalé comme tel. Elle sera validée avec le délégué à la protection des données de l'école ou de l'académie, et aucun compte d'enfant ne sera créé avant cette validation. Le nom « 2I2D Junior » est provisoire.
Pour les enfants de 6 à 11 ans, la plateforme s'adresse à l'école, qui reste responsable du traitement : c'est elle qui décide de l'usage, qui informe les familles et qui répond à leurs demandes. L'éditeur n'agit que comme sous-traitant, sur ses instructions. Les enfants ne créent jamais de compte eux-mêmes : c'est l'enseignant qui le fait.
| Sujet | Ce qui est prévu pour le primaire |
|---|---|
| Données traitées | Un prénom (avec l'initiale du nom, ou un pseudonyme choisi par l'enseignant), la classe, un identifiant et un mot de passe de connexion, les réponses aux exercices et la progression, les dates de connexion. À faire : la plateforme demande aujourd'hui le nom et le prénom à l'enseignant ; la limitation au prénom et à l'initiale pour le primaire doit encore être mise en œuvre. |
| Données jamais collectées | Ni photographie, ni vidéo, ni enregistrement de la voix, ni date de naissance, ni adresse, ni téléphone, ni adresse électronique de l'enfant, ni géolocalisation, ni identifiant national élève, ni donnée de santé. |
| Intelligence artificielle | Aucune IA générative pour les enfants : l'assistant décrit à l'article 7 est réservé aux comptes de lycée. À faire : bloquer son accès côté serveur pour les comptes du primaire, et non seulement le masquer à l'écran. La correction automatique des exercices, elle, sert l'enseignant et ne décide de rien sur la scolarité. |
| Messagerie et discussions | Aucune messagerie entre élèves ni discussion libre prévue pour le primaire. À faire : désactivation côté serveur. |
| Publicité et commerce | Aucune publicité, aucun profilage commercial, aucune cession ni revente, aucun classement public des enfants. |
| Durées | Le code supprime aujourd'hui le compte et les travaux d'un élève au plus tard 12 mois après sa dernière connexion (voir article 4, avec la réserve qui y figure sur le déclenchement de la purge). Une suppression à la fin de l'année scolaire est proposée pour le primaire ; elle n'est pas encore décidée. |
| Sous-traitants | Google Ireland Limited (Firebase : hébergement, authentification, base de données dans l'Union européenne, fonctions serveur). Aucune donnée d'enfant n'est envoyée à Brevo ni à Stripe. Aucune donnée d'enfant n'est envoyée au fournisseur d'IA : depuis le 3 octobre 2026, même pour les lycéens, le prénom et le nom ne lui sont plus transmis. |
| Tiers chargés par les pages | Aujourd'hui, les pages élèves chargent encore des polices (Google Fonts) et des bibliothèques depuis des tiers, ce qui leur transmet l'adresse IP (article 5.2). À faire avant l'ouverture aux enfants : hébergement local. |
| Mot de passe | Le mot de passe temporaire est conservé en clair jusqu'à son premier changement (article 2.2). À faire : carte de connexion à usage unique et suppression après impression. |
| Suppression | La suppression d'un compte efface les données de l'élève dans toutes les collections connues, y compris les parcours de progression réservés au serveur ; un test automatique vérifie qu'aucune n'est oubliée. |
Information et droits des parents
L'école informe les parents avant toute ouverture de compte et recueille, selon la décision de son délégué à la protection des données, leur autorisation ou leur éventuelle opposition. Un modèle de lettre est mis à disposition de l'école. Les parents peuvent demander l'accès aux données de leur enfant, leur correction, leur effacement, la limitation ou s'opposer au traitement, sans conséquence pour la scolarité de l'enfant, en s'adressant à l'enseignant ou au directeur de l'école ; le délégué à la protection des données du responsable de traitement peut aussi être saisi, ainsi que la CNIL. Si l'éditeur est saisi directement, il relaie la demande à l'école sans délai.
Accès « parents » : un tableau de bord permet aujourd'hui de consulter la progression d'un élève à l'aide d'un code de 8 caractères remis par l'enseignant. Ce mécanisme reste à renforcer avant d'être proposé aux familles du primaire (article 13).
Les mesures ci-dessus sont détaillées dans l'analyse d'impact en cours de rédaction ; cette rubrique constitue une information provisoire.
12. Ce que 2I2D ne fait pas
- Aucune vente, location ou cession de données à un tiers.
- Aucune publicité, aucun partenariat commercial, aucun sponsor.
- Aucun traceur de réseau social, aucun bouton de partage tiers.
- Aucune mesure d'audience dans les espaces connectés, et aucune sur les pages publiques sans votre accord.
- Aucun profilage commercial, aucun score de comportement.
- Aucune revente à un éditeur scolaire ou à un organisme d'orientation.
- Aucune réutilisation des travaux d'élèves pour entraîner un modèle.
13. Chantiers en cours
Une politique de confidentialité qui ne décrirait que les points réussis ne serait pas fiable. Les travaux suivants sont identifiés et non achevés :
- tenir à jour, dans le registre des traitements, la fiche « mesure d'audience » ouverte le 17/09/2026 ;
- héberger localement les bibliothèques et les polices (Google Fonts) actuellement chargées depuis des tiers, y compris sur les pages utilisées par les élèves (article 5.2) ;
- ne plus conserver en clair le mot de passe temporaire des comptes élèves : suppression après impression de la carte de connexion, carte à usage unique (article 2.2) ;
- renforcer l'accès « parents » (code de 8 caractères et session anonyme) avant toute ouverture aux familles d'élèves du primaire ;
- durée de conservation propre aux réponses brutes du parcours de diagnostic d'accueil, aujourd'hui supprimées seulement avec le compte ;
- automatiser la purge des comptes inactifs (article 4) ;
- réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données : le traitement porte sur des mineurs, comporte un suivi systématique et recourt à l'IA, ce qui rend cette analyse très probablement obligatoire. Un projet d'analyse a été rédigé (3 octobre 2026) pour le niveau primaire ; il n'est pas validé et aucun compte d'élève du primaire n'est ouvert tant qu'il ne l'est pas ;
- faire relire par un juriste l'annexe RGPD et l'article 4 des CGU, qui portent depuis le 19/09/2026 la relation de sous-traitance avec l'enseignant.
14. Modification de cette politique
Cette page peut évoluer avec la plateforme. Toute modification substantielle est signalée aux enseignants disposant d'un compte. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.