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⚖️ Simulateur Temps Partiel & Disponibilité

⚖️ Quotités de droit 50/60/70/80% | Sur autorisation jusqu'à 90% | Bonification de rémunération à 80% et 90%

Ce simulateur couvre deux dispositifs différents : le temps partiel (rémunéré, proratisé) et la disponibilité (non rémunérée, généralement sans effet sur la retraite).

1️⃣ Temps Partiel

Voir le simulateur fiche de paie si besoin

2️⃣ Disponibilité

⚠️ Points d'Attention

  • ✓ Bonification : seules les quotités 80% (payée 6/7e) et 90% (payée 32/35e) bénéficient d'une sur-rémunération. Les quotités 50/60/70% sont payées à l'exacte proportion.
  • ✓ Surcotisation : coûteuse (l'agent finance sa propre part ET la part employeur), plafonnée à 4 trimestres sur toute la carrière — à décider dès la demande de temps partiel.
  • ✓ Disponibilité pour enfant : seul motif de disponibilité qui valide des trimestres de retraite (3 ans max/enfant), les autres motifs n'en valident généralement aucun.
  • ✓ Rémunération : le temps partiel est rémunéré (proratisé), la disponibilité ne l'est pas du tout.

📚 Références Légales

  • Décret n°82-624 du 20 juillet 1982 modifié (quotités de rémunération bonifiées 80%/90%)
  • Temps partiel de droit : art. 37 bis loi n°84-16 (fonction publique d'État)
  • Surcotisation : décret n°2004-678, limite de 4 trimestres carrière (8 si handicap ≥80%)
  • Taux de cotisation 2026 : pension civile 11,10% (agent) + contribution employeur CAS Pensions 82,28% (depuis le 01/01/2026, décret du 27/12/2025)
  • Disponibilité : décret n°85-986 du 16 septembre 1985