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🚗 Frais de déplacement pour mission

Formation, jury, visite de stage, TP hors établissement : savoir ce qui sera remboursé avant de partir.

Trois règles qui font perdre de l'argent
  1. L'ordre de mission doit être signé AVANT le départ, et l'usage du véhicule personnel expressément autorisé. C'est le premier motif de refus de remboursement.
  2. Un repas n'est dû que si le créneau est entièrement couvert : 12 h – 14 h pour le midi, 19 h – 21 h pour le soir. Aucune proratisation : partir à 12 h 30 fait perdre les 20 € en entier.
  3. Les tranches kilométriques se cumulent sur l'année civile. Au-delà de 2 000 km parcourus pour le service, le taux augmente. Peu de collègues le savent, et cela joue en leur faveur.

Votre mission

C'est la date du trajet qui détermine le barème, pas celle du remboursement.

Détermine votre tranche. Au-delà de 2 000 km, le taux monte.

Remboursés en plus des indemnités kilométriques, sur justificatif.

Calculer la distance depuis les communes

Renseignée automatiquement si vous choisissez deux communes. Vous pouvez toujours la corriger : l'administration utilise le logiciel ARIA, dont le résultat peut différer de quelques kilomètres.

2 pour un aller-retour.

En heures décimales : 12,5 pour 12 h 30.

Cas particuliers

Vous êtes TZR ou remplaçant ?

Votre régime est différent : c'est l'ISSR, une indemnité forfaitaire par jour effectif de remplacement, et non des frais de mission. Elle est due même si le remplacement a lieu dans la même commune.

Textes de référence

  • Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 — cadre général des frais de déplacement temporaire (art. 3 indemnités de mission, art. 10 indemnités kilométriques)
  • Arrêté du 20 septembre 2023 — repas à 20 €, plafonds d'hébergement à 90 / 120 / 140 €
  • Arrêté du 29 mai 2026 — majoration temporaire de 3,2 % des indemnités kilométriques, du 1er juin au 31 décembre 2026
  • Décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 et arrêté du 26 juin 2026 — ISSR des remplaçants

Note de méthode : Légifrance étant rendu par JavaScript, ses textes n'ont pas pu être lus directement. Les barèmes ci-dessus proviennent de publications institutionnelles qui les reproduisent en citant l'arrêté et son numéro JORF. Ce niveau de preuve est solide pour les montants, un peu moins pour les conditions d'ouverture — d'où leur rappel systématique à l'écran.

Estimation indicative. Votre service gestionnaire applique aussi des règles académiques propres, notamment sur le choix du mode de transport.