Politique de confidentialité
Protection des données personnelles sur la plateforme 2I2D
Dernière mise à jour : 1er septembre 2026
- 2I2D est gratuit : vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni utilisées à des fins publicitaires.
- Aucun traceur publicitaire, aucun réseau social, aucune mesure d'audience tierce.
- La base de données est hébergée dans l'Union européenne.
- Chaque enseignant ne voit que ses propres classes : le cloisonnement est appliqué côté serveur, pas seulement à l'écran.
- L'assistant IA envoie le texte de la question à Google ; ne lui confiez aucune donnée personnelle.
- Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données.
1. Qui est responsable de quoi
C'est la question la plus importante de cette page, et la seule dont dépendent toutes les autres. La réponse n'est pas unique : deux régimes coexistent, selon les données concernées.
| Données | Responsable du traitement | Rôle de 2I2D |
|---|---|---|
| Comptes des enseignants — identité, adresse académique, établissement, disciplines, préférences, journal de connexion |
A. OZTURK, éditeur de la plateforme 2I2D,
exploitée sous le nom commercial Scolyance, à titre
personnel —
ali_ozturk@hotmail.fr Adresse postale non publiée, voir les mentions légales |
Responsable du traitement |
| Données des élèves — identité, classe, travaux, résultats, progression, messages | L'établissement scolaire, représenté par son chef d'établissement, qui décide de recourir à l'outil dans le cadre de sa mission d'enseignement | Sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD |
1.1 Pourquoi cette séparation
L'éditeur ne décide ni des élèves inscrits, ni des exercices donnés, ni de la durée pendant laquelle un professeur suit une classe. Ces décisions relèvent de l'établissement, dans le cadre du service public de l'éducation. C'est le partage retenu par la doctrine de l'Éducation nationale et par tous les éditeurs de ressources numériques scolaires.
Concrètement, en qualité de sous-traitant, l'éditeur s'engage à :
- ne traiter les données d'élèves que sur instruction de l'établissement, à travers les actions de l'enseignant qu'il a habilité ;
- ne jamais les utiliser à ses propres fins — aucune statistique commerciale, aucune réutilisation, aucun entraînement de modèle ;
- garantir la confidentialité et la sécurité des traitements ;
- signaler sans délai injustifié toute violation de données ;
- restituer ou supprimer les données au terme du service ;
- mettre à disposition les éléments nécessaires à la démonstration de la conformité.
Vous ne pouvez pas décider seul de confier des données d'élèves à un service extérieur. Avant d'importer une classe, vous devez :
- obtenir l'accord de votre chef d'établissement, responsable du traitement ;
- faire inscrire l'outil au registre des traitements de l'établissement ;
- informer les élèves et leurs représentants légaux.
Les deux pièces que votre chef d'établissement demandera sont prêtes, déjà rédigées :
- Contrat de sous-traitance — à imprimer et faire signer (article 28 du RGPD) ;
- Fiche de registre — à coller dans le registre des traitements de l'établissement (article 30).
Sans cette démarche, c'est vous qui serez interrogé en cas de contrôle, et non l'éditeur.
1.2 Délégué à la protection des données
L'éditeur, personne physique agissant à titre non professionnel, n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données et n'en a pas désigné. Pour les données d'élèves, l'interlocuteur compétent est le délégué à la protection des données de votre académie, joignable par l'intermédiaire de votre chef d'établissement.
2. Données traitées
2.1 Comptes enseignants
| Donnée | Origine et usage |
|---|---|
| Nom, prénom | Saisis à l'inscription — identification dans l'interface et auprès des élèves |
| Adresse électronique académique | Saisie à l'inscription — identifiant de connexion, vérification de l'adresse, réinitialisation du mot de passe |
| Établissement, ville, académie | Saisis à l'inscription — rattachement et cloisonnement des données |
| Disciplines et niveaux enseignés | Saisis à l'inscription — adaptation des contenus proposés |
| Mot de passe | Jamais stocké en clair ; conservé sous forme chiffrée par Firebase Authentication, inaccessible à l'éditeur |
| Statut du compte et droits d'accès | Attribués par l'administrateur — validation de l'inscription et outils accessibles |
| Dates de création, de validation et de dernière connexion | Générées par la plateforme — sécurité et suppression des comptes inactifs |
| Nombre de connexions par jour, semaine et mois | Généré à chaque authentification réussie — mesure d'usage et suivi de l'adoption de la plateforme |
| Contenus pédagogiques déposés | Créés par l'enseignant — cours, travaux pratiques, évaluations, images |
2.2 Comptes élèves
| Donnée | Origine et usage |
|---|---|
| Nom, prénom, classe | Saisis par l'enseignant — identification de l'élève et rattachement à sa classe |
| Identifiant et mot de passe de connexion | Générés par la plateforme et remis par l'enseignant |
| Nombre de connexions par jour, semaine et mois | Généré à chaque authentification réussie — visible par l'élève et son enseignant |
| Travaux rendus, réponses aux exercices, résultats | Produits par l'élève — suivi pédagogique |
| Progression, compétences validées, badges | Calculés par la plateforme — restitution du parcours |
| Messages échangés dans l'espace de classe | Écrits par l'élève — communication encadrée par l'enseignant |
| Questions posées à l'assistant IA | Écrites par l'élève — voir l'article 7 |
Aucune donnée sensible n'est demandée : ni date de naissance, ni adresse personnelle, ni numéro de téléphone, ni photographie, ni donnée de santé, ni identifiant national élève (INE).
2.3 Formulaire de contact
Le formulaire public recueille uniquement le nom ou prénom facultatif,
l'adresse e-mail, le profil déclaré, le sujet et le contenu du message.
Ces informations sont transmises directement à l'administrateur dans une
conversation dédiée de la plateforme : aucun logiciel de messagerie n'est
ouvert et l'adresse personnelle de l'administrateur n'est pas affichée.
Lorsqu'une réponse est envoyée, l'adresse e-mail du demandeur, le sujet et
le texte de la réponse sont transmis à Brevo afin d'assurer la remise du
courriel transactionnel depuis l'adresse technique
noreply@2i2d.fr. Cette adresse ne révèle pas l'adresse
personnelle de l'administrateur.
Certaines questions fréquentes clairement identifiées (connexion, mot de
passe ou gratuité) peuvent recevoir une réponse automatique locale, sans
transmission du message à une intelligence artificielle. Pour les autres
demandes, l'administrateur peut demander un brouillon à
Gemini : l'adresse électronique, le numéro de téléphone et l'adresse
postale éventuellement présents sont alors masqués avant transmission.
Ce brouillon n'est jamais envoyé sans validation de l'administrateur.
Les messages ne sont pas utilisés pour du profilage ni pour entraîner un
modèle. Un filtre local et serveur bloque les menaces, insultes et envois
abusifs. Le champ anti-robot n'est pas conservé lorsqu'il est vide.
2.4 Simple visite du site
La consultation des pages publiques et des simulateurs de carrière ne nécessite aucun compte. Les valeurs saisies dans un simulateur — salaire, date de naissance, situation familiale — ne quittent jamais votre navigateur : elles ne sont ni transmises, ni enregistrées.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Précision |
|---|---|---|
| Créer et gérer un compte enseignant | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Les CGU acceptées à l'inscription |
| Sécuriser les comptes et prévenir les accès frauduleux | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Vérification d'adresse, journal de connexion, cloisonnement |
| Assurer le suivi pédagogique des élèves | Mission d'intérêt public (art. 6.1.e) | Base retenue par l'établissement, responsable du traitement |
| Répondre à une demande d'assistance | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | Correspondance conservée le temps du traitement de la demande |
Le consentement n'est pas la base retenue pour le suivi scolaire : dans une relation d'autorité entre un établissement et un élève, un consentement ne serait pas librement donné, et son retrait rendrait le suivi impossible.
4. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte enseignant actif | Le temps de l'utilisation du service |
| Compte enseignant inactif | Supprimé après 24 mois sans connexion, après un message d'avertissement |
| Demande d'inscription non validée | Supprimée après 12 mois |
| Compte élève et travaux associés | Supprimés à la fin de l'année scolaire de sortie de la classe, et au plus tard 12 mois après la dernière connexion |
| Détail des connexions par période | 13 mois glissants ; le total cumulé est supprimé avec le compte |
| Messages de l'espace de classe | 12 mois |
| Messages du formulaire de contact | 12 mois après la dernière activité ; l'empreinte anti-abus est supprimée après 30 jours |
| Questions posées à l'assistant IA | Non conservées par la plateforme au-delà du fil de conversation en cours |
| Contenus pédagogiques déposés par un enseignant | Supprimés avec son compte |
La suppression est en cascade : effacer un compte efface les documents associés dans l'ensemble des collections, y compris les sous-collections que la base ne supprime pas d'elle-même. Un outil de détection des données devenues orphelines complète ce mécanisme.
Point de transparence : la purge des comptes inactifs n'est pas encore automatisée. Elle est aujourd'hui déclenchée manuellement depuis le panneau d'administration. Les durées ci-dessus sont donc un engagement de l'éditeur, et non un mécanisme automatique.
5. Destinataires
Les données ne sont accessibles qu'aux personnes suivantes :
- l'enseignant, pour ses seules classes ;
- l'élève, pour ses seules données ;
- le représentant légal, lorsque l'accès parental est activé par l'enseignant ;
- l'éditeur, en qualité d'administrateur technique, pour les seuls besoins de maintenance et de sécurité ;
- l'administrateur, pour traiter les demandes envoyées depuis le formulaire de contact.
Un enseignant ne peut pas consulter les classes d'un autre enseignant. Cette séparation est imposée par les règles de sécurité de la base de données, exécutées sur le serveur : elle ne repose pas sur ce que l'interface choisit d'afficher, et ne peut donc pas être contournée depuis le navigateur.
5.1 Sous-traitants de l'éditeur
| Prestataire | Prestation | Localisation |
|---|---|---|
| Google Ireland Limited — Firebase Hosting | Hébergement des pages | Diffusion mondiale |
| Google Ireland Limited — Cloud Firestore | Base de données | Union européenne (eur3) |
| Google Ireland Limited — Cloud Functions | Traitements serveur | Union européenne (europe-west1) |
| Google Ireland Limited — Firebase Authentication | Comptes et mots de passe | Google, transferts encadrés |
| Google Ireland Limited — API Gemini | Assistant pédagogique | Possiblement hors UE |
| Brevo — Sendinblue SAS | Envoi transactionnel des réponses au formulaire de contact | Union européenne |
5.2 Ressources chargées depuis des tiers
Certaines pages chargent des bibliothèques depuis des réseaux de diffusion tiers — jsDelivr, cdnjs, unpkg — et une police depuis Google Fonts. Ces chargements transmettent l'adresse IP du visiteur à ces réseaux, ce qui constitue un traitement de données personnelles par un tiers.
Ce point n'est pas satisfaisant et il est signalé comme tel. L'objectif est d'héberger ces fichiers directement sur la plateforme, afin qu'aucune requête ne parte vers un tiers pendant qu'un élève travaille. Tant que ce n'est pas fait, l'information est due, et la voici.
6. Transferts hors de l'Union européenne
La base de données et les traitements serveur sont localisés dans l'Union européenne. En revanche, certaines fonctions opérées par Google — l'authentification et l'assistant IA notamment — peuvent impliquer un transfert vers les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par :
- les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées aux conditions de traitement des données de Google Cloud et Firebase ;
- l'auto-certification de Google LLC au cadre de protection des données UE — États-Unis (Data Privacy Framework).
Ce second fondement fait l'objet de contestations juridiques persistantes ; il est donc mentionné sans qu'aucune garantie ne soit donnée quant à sa pérennité. Les clauses contractuelles types constituent le socle sur lequel l'éditeur s'appuie.
7. Intelligence artificielle et correction automatique
7.1 L'assistant conversationnel
La plateforme propose un assistant fondé sur le modèle Gemini de Google. Le texte de la question, ainsi que les quelques échanges précédents nécessaires à la continuité de la conversation, sont transmis à Google pour produire la réponse.
N'y saisissez aucune donnée personnelle — ni nom d'élève, ni situation familiale, ni information de santé, ni difficulté personnelle. Ce qui est écrit part chez un tiers. Un élève en difficulté doit être orienté vers un adulte, pas vers un modèle de langage.
L'usage est limité par un quota quotidien, par élève et par enseignant : cette mesure protège d'un usage massif autant qu'elle garantit la gratuité du service.
7.2 La correction automatique
Certains exercices sont corrigés automatiquement. Il faut être clair sur ce que cela signifie :
- une correction automatique n'est pas une note, et ne vaut pas évaluation ;
- elle ne produit aucune décision concernant l'élève — ni orientation, ni passage, ni sanction ;
- l'enseignant conserve la maîtrise entière de l'appréciation et peut la corriger à tout moment ;
- un résultat contesté doit être signalé à l'enseignant, qui tranche.
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD. Aucun profilage n'est réalisé.
7.3 Entraînement des modèles
Les données de la plateforme ne servent pas à entraîner un modèle d'intelligence artificielle, ni celui de l'éditeur, ni celui d'un tiers.
8. Cookies et stockage local
2I2D ne dépose aucun cookie publicitaire et n'utilise aucun outil de mesure d'audience tiers. Aucun bandeau de consentement n'est affiché, parce qu'aucun traceur ne le rendrait nécessaire.
Sont en revanche utilisés :
- les cookies et jetons de session déposés par Firebase Authentication, strictement nécessaires au maintien de la connexion ;
- le stockage local du navigateur, pour conserver des préférences d'affichage et permettre le fonctionnement hors connexion ;
- un service worker, qui met en cache les pages afin que la plateforme reste utilisable en cas de réseau instable.
Ces éléments relèvent de l'exemption de consentement prévue pour les dispositifs strictement nécessaires à la fourniture d'un service demandé par l'utilisateur. Ils sont effacés en vidant les données du site depuis les réglages du navigateur.
9. Sécurité
- Communications chiffrées de bout en bout (HTTPS).
- Mots de passe stockés sous forme chiffrée par Firebase Authentication, jamais accessibles à l'éditeur.
- Politique de mot de passe alignée sur la recommandation de la CNIL : 12 caractères avec quatre types de caractères, ou 14 avec trois. Les suites de clavier, les répétitions et l'usage du nom de la personne sont refusés.
- Vérification obligatoire de l'adresse électronique à la création d'un compte enseignant.
- Validation manuelle de chaque inscription d'enseignant par l'administrateur.
- Cloisonnement appliqué par les règles de sécurité de la base, exécutées sur le serveur.
- Suppression en cascade et détection des données orphelines.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, l'éditeur en informe l'établissement concerné sans délai injustifié, afin qu'il puisse remplir ses propres obligations de notification.
10. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité prévus par les articles 15 à 22 du RGPD.
| Vous êtes… | Adressez-vous à… |
|---|---|
| Un enseignant, pour votre compte | L'éditeur — ali_ozturk@hotmail.fr |
| Un élève ou un représentant légal | D'abord l'enseignant ou le chef d'établissement, responsable du traitement. L'éditeur, sous-traitant, ne peut agir que sur instruction de l'établissement. |
Une réponse est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce justifiant de votre identité peut être demandée en cas de doute sérieux.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
11. Élèves mineurs
La plateforme est utilisée par des élèves mineurs. Trois principes en découlent :
- Aucun compte élève ne peut être créé par l'élève lui-même. Seul un enseignant habilité en crée, dans le cadre scolaire.
- Le minimum est collecté : ni date de naissance, ni adresse, ni téléphone, ni photographie.
- L'information des familles relève de l'établissement, responsable du traitement. La présente page est mise à sa disposition à cette fin et peut être imprimée ou diffusée telle quelle.
L'espace de discussion de classe est encadré par une charte que l'élève accepte à sa première connexion, et il reste sous la surveillance de l'enseignant.
12. Ce que 2I2D ne fait pas
- Aucune vente, location ou cession de données à un tiers.
- Aucune publicité, aucun partenariat commercial, aucun sponsor.
- Aucun traceur de réseau social, aucun bouton de partage tiers.
- Aucun profilage commercial, aucun score de comportement.
- Aucune revente à un éditeur scolaire ou à un organisme d'orientation.
- Aucune réutilisation des travaux d'élèves pour entraîner un modèle.
13. Chantiers en cours
Une politique de confidentialité qui ne décrirait que les points réussis ne serait pas fiable. Les travaux suivants sont identifiés et non achevés :
- héberger localement les bibliothèques et la police actuellement chargées depuis des tiers (article 5.2) ;
- automatiser la purge des comptes inactifs (article 4) ;
- réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données : le traitement porte sur des mineurs, comporte un suivi systématique et recourt à l'IA, ce qui rend cette analyse très probablement obligatoire ;
- faire signer le contrat de sous-traitance par chaque établissement utilisateur — le modèle existe, les signatures restent à recueillir.
14. Modification de cette politique
Cette page peut évoluer avec la plateforme. Toute modification substantielle est signalée aux enseignants disposant d'un compte. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.